Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation de CardVerse, service gratuit sans mise ni gain d’argent réel.
Informations de publication incomplètes. Les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur doivent être complétées et vérifiées avant l’ouverture publique du service.
Traduction du document source en français
Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au portail, aux applications, aux parties locales et en ligne, aux salons et aux fonctions communautaires de CardVerse.
La version applicable et sa date d’entrée en vigueur seront affichées avant lancement. Les changements importants seront signalés de manière adaptée.
Service gratuit et absence de jeu d’argent
CardVerse propose des jeux de cartes de divertissement. Aucun paiement, retrait, pari, lot, prix monétaire ni échange de valeur réelle n’est activé.
Les pièces, points, classements et récompenses sont fictifs, non transférables et sans valeur monétaire.
Compte, sécurité et âge
La personne utilisatrice doit fournir des informations exactes, protéger son accès et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
L’âge minimum et le dispositif applicable aux mineurs seront fixés après validation juridique par marché. Tant que cette décision n’est pas prise, le lancement public est bloqué.
Comportements interdits
- tricher, automatiser abusivement les actions ou exploiter une vulnérabilité ;
- harceler, menacer, usurper une identité ou publier un contenu illicite ;
- contourner les limitations de sécurité, perturber le service ou accéder aux données d’autrui ;
- utiliser CardVerse pour des mises, ventes ou transferts de valeur réelle ;
- enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les règles applicables.
Modération et mesures sur le compte
CardVerse peut limiter une fonction, retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire et proportionné pour la sécurité, le respect de la loi ou des présentes conditions.
Un mécanisme de contestation sera proposé lorsque la loi l’exige et lorsqu’une décision significative affecte le compte.
Disponibilité et responsabilité
Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou rencontrer des erreurs. Les garanties et limitations applicables dépendent du droit impératif du pays de résidence, qui n’est jamais écarté.
Droit applicable
Le droit et les tribunaux compétents seront déterminés après établissement de l’éditeur. Les consommateurs conservent les protections impératives de leur pays de résidence.